En vigueur depuis le 16 juin 2024
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Programme de prévention du risque animalier sur les aérodromes
L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.