JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 3

Article 3

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Programme de prévention du risque animalier sur les aérodromes

Résumé Le responsable d'un aérodrome doit faire un plan pour éviter les dangers causés par les animaux, en les surveillant tout le temps.

L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.