Arrêté du 13 juin 2024

Article 3

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Article 3

L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Programme de prévention du risque animalier sur les aérodromes

Résumé. L'exploitant d'aérodrome doit gérer les risques des animaux en surveillant régulièrement l'aérodrome et les terrains voisins.

L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance