Arrêté du 13 juin 2024

Article 10

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Article 10

Les mesures d'effarouchement et de prélèvement sont mises en œuvre chaque fois que la présence d'animaux, connue ou signalée dans l'emprise de l'aérodrome, présente un risque de collision.
En cas de rassemblements d'animaux sur une piste en service, les mesures d'effarouchement sont mises en œuvre dans les plus brefs délais. Elles peuvent être différées lorsque la localisation et le comportement des animaux ne présentent pas de risque immédiat.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Mise en œuvre des mesures d'effarouchement et de prélèvement d'animaux sur les aérodromes

Résumé. Si des animaux sont sur une piste d'aérodrome, on les éloigne ou les capture vite, sauf s'ils ne sont pas dangereux.

Les mesures d'effarouchement et de prélèvement sont mises en œuvre chaque fois que la présence d'animaux, connue ou signalée dans l'emprise de l'aérodrome, présente un risque de collision.
En cas de rassemblements d'animaux sur une piste en service, les mesures d'effarouchement sont mises en œuvre dans les plus brefs délais. Elles peuvent être différées lorsque la localisation et le comportement des animaux ne présentent pas de risque immédiat.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance