Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de formation des agents d'aérodromes
Résumé Les responsables d'aérodromes doivent prouver que leurs agents sont formés avant de faire certaines opérations.
L'exploitant d'aérodrome adresse au préfet, pour chaque agent, une attestation certifiant que chaque formation requise lui a été dispensée.
L'attestation mentionne les dates et lieux de chaque formation dispensée, ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme formateur.
Aucun agent ne peut prendre une part active aux opérations d'effarouchement ou de tir avant la date d'expédition des attestations de formations initiale et locale.
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