Arrêté du 13 juin 2024

Article 17

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Article 17

Les comptes rendus d'impacts d'animaux, mentionnés à l'article D. 6332-41 du code des transports (Obligations des exploitants d'aérodromes concernant la prévention du risque animalier), sont établis selon un format acceptable pour l'autorité.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Format des comptes rendus d'impacts d'animaux

Résumé. Les rapports sur les animaux doivent suivre un format approuvé.

Les comptes rendus d'impacts d'animaux, mentionnés à l'article D. 6332-41 du code des transports (Obligations des exploitants d'aérodromes concernant la prévention du risque animalier), sont établis selon un format acceptable pour l'autorité.

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