Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte et destruction des restes d'animaux
Résumé Les restes d'animaux doivent être collectés et détruits selon la loi.
La collecte et la destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.
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