Arrêté du 13 juin 2024

Article 9

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Article 9

La collecte et la destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Collecte et destruction des restes d'animaux

Résumé. Les restes d'animaux doivent être collectés et détruits comme le veut la loi.

La collecte et la destruction des restes d'animaux respecte les dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime et le règlement sanitaire départemental.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance