JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Article 13

Article 13

Le secrétariat est assuré par le SCHAPI. Le chef de service du SCHAPI assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il n'a pas le droit de vote. Peut également y assister, sans droit de vote, tout membre du SCHAPI compétent sur les sujets abordés.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat est assuré par le SCHAPI. Le chef de service du SCHAPI assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il n'a pas le droit de vote. Peut également y assister, sans droit de vote, tout membre du SCHAPI compétent sur les sujets abordés.