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Arrêté du 7 juillet 2011

fixant les modalités de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général des lycées d'enseignement général et technologique agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enseignement obligatoire de sports et d'activités artistiques dans les lycées agricoles

Résumé. Les lycées agricoles doivent enseigner au moins deux activités sportives ou artistiques, avec des objectifs précis à atteindre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement de la recherche du 28 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Modalités d'enseignement sportif dans les lycées agricoles

Résumé. Les lycées agricoles doivent enseigner deux activités sportives ou artistiques au choix, avec des niveaux de compétence spécifiques à atteindre.

Les modalités énoncées ci-après s'appliquent dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole pour l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général :
L'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive prend appui sur deux activités physiques sportives et artistiques enseignées, choisies parmi celles proposées dans les listes nationale, régionale et locale ;
Sur l'intégralité du cursus, les deux mêmes activités physiques sportives et artistiques, relevant d'une compétence propre ou de deux compétences propres, sont retenues ;
Le niveau de compétence attendue exigible en fin de cycle terminal pour l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive est le niveau 3 pour l'une des activités physiques sportives et artistiques et le niveau 5 pour l'autre.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Règles pour le sport facultatif en lycée agricole

Résumé. L'arrêté précise les règles pour l'enseignement facultatif de sport dans certains lycées agricoles.

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé s'appliquent pour l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation physique dans les lycées agricoles

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2011 précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3