JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Arrêté du 13 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 2011, M. Jean-Louis, Charles Duclusaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 septembre 2011.