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Arrêté du 21 juillet 2011

portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi

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Création d'un comité technique et règles électorales au Centre d'études de l'emploi

Résumé. Un arrêté de 2011 crée un comité technique pour aider le directeur du Centre d'études de l'emploi et précise les règles pour les élections des représentants du personnel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre d'études de l'emploi ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics) et 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 (Dates des élections pour les représentants du personnel en 2011) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Création d'un comité technique au Centre d'études de l'emploi

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur du Centre d'études de l'emploi.

Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Composition du comité technique du Centre d'études de l'emploi

Résumé. L'article précise la composition d'un comité technique créé pour le Centre d'études de l'emploi, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique institué par l'article 1er (Création d'un comité technique au Centre d'études de l'emploi) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par un vote de liste pour siéger au comité technique.

Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 (Composition d'un comité technique) sont élus sur scrutin de liste.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Règles pour les élections des comités techniques en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles pour les élections des comités techniques en 2011.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur du Centre d'études de l'emploi doit appliquer les règles de cet arrêté, qui concerne les élections des représentants du personnel en 2011.

Le directeur du Centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Arrêté du 21 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5