Article 1
Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.
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JORF n°0171 du 26 juillet 2011
Arrêté du 21 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre d'études de l'emploi ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 7 et 15 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Article 2
La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
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Article 3
Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 sont élus sur scrutin de liste.
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Article 4
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
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Article 5
Le directeur du Centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire