Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes », dans le sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition (NESTLE) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) | | | La prise en charge est assurée pour la nutrition périopératoire des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée : | | | ― en préopératoire, chez tous ces patients quel que soit l'état nutritionnel ; | | | ― en postopératoire, chez les patients dénutris selon les critères définis dans le paragraphe 2 « Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes », au début du sous-paragraphe 1 « Aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) ». | | | La prescription doit être réalisée par : | | | ― un oncologue, ou | | | ― un anesthésiste-réanimateur, ou | | | ― un gastro-entérologue, ou | | | ― un chirurgien digestif. | | | Pour la nutrition préopératoire : | | | L'apport oral à domicile est à privilégier. La voie entérale est à utiliser quand la voie orale est impossible. | | | La durée proposée est de 7 jours. | | | Un apport moyen de 1 000 kcal/jour est recommandé en plus de l'alimentation spontanée. | | | Pour la nutrition postopératoire : | | | La voie d'administration est en principe uniquement entérale. | | | Un relais par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire. | | | La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels. | | | Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé. | | | La prise en charge est assurée pour le produit suivant : | |1190280| Nut. orale, adulte, mél. poly. hyperprot. normo-énerg, NESTLE, ORAL IMPACT, B/3. | | | Mélange nutritif complet, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en nutriments spécifiques : arginine, acides gras oméga 3 et nucléotides issus de l'ARN (acide ribonucléique), sans gluten, boîte de 3 briquettes de 237 ml et de 334 kcal chacune, ORAL IMPACT de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS. | | |ORAL IMPACT est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits a été publiée en annexe I de l'arrêté d'inscription du 5 octobre 2006.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.|

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans le paragraphe « C. ― Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition (NESTLE) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) | | | La prise en charge est assurée pour la nutrition périopératoire des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée : | | | ― en préopératoire, chez tous ces patients quel que soit l'état nutritionnel ; | | | ― en postopératoire, chez les patients dénutris selon les critères définis au début du paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes ». | | | La prescription doit être réalisée par : | | | ― un oncologue, ou | | | ― un anesthésiste-réanimateur, ou | | | ― un gastro-entérologue, ou | | | ― un chirurgien digestif. | | | Pour la nutrition préopératoire : | | | L'apport oral à domicile est à privilégier. La voie entérale est à utiliser quand la voie orale est impossible. | | | La durée proposée est de 7 jours. | | | Un apport moyen de 1 000 kcal/jour est recommandé en plus de l'alimentation spontanée. | | | Pour la nutrition postopératoire : | | | La voie d'administration est en principe uniquement entérale. | | | Un relais par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire. | | | La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels. | | | Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé.
La prise en charge est assurée pour le produit suivant : | |1156980| Nut. entérale, adulte, mél. poly. hyperprot. normo-énerg, NESTLE, IMPACT ENTERAL 500 ml. | | | Mélange nutritif complet, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en nutriments spécifiques : arginine, acides gras oméga 3 et nucléotides issus de l'ARN (acide ribonucléique), sans gluten, poche de 500 ml, IMPACT ENTERAL, de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS. | | |IMPACT ENTERAL est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits a été publiée en annexe I de l'arrêté d'inscription du 5 octobre 2006.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.|

Pour la mise en conformité des étiquettes avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.