En vigueur depuis le 27 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'élection des représentants du personnel dans le ministère de la Culture
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture, dont la liste est annexée au présent arrêté, ont lieu uniquement par correspondance.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
La date limite de vote est fixée au jeudi 20 octobre 2011, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant ces date et heure limites.
Le scrutin ne comporte qu'un seul tour. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle.
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