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Arrêté du 7 juillet 2011

portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour soigneurs de chevaux

Résumé. Un nouveau diplôme pour former des soigneurs de chevaux est créé, avec des règles précises sur les épreuves et les équivalences pour ceux qui ont échoué à un ancien examen.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles) à D. 811-153 (Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricoles) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 31 août 2010 (Mise à jour des champs professionnels pour le bac pro) modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Création d'un nouveau diplôme dans les études professionnelles agricoles

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur », est créé pour former des professionnels dans le domaine des productions animales.

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur » relevant du champ professionnel « productions animales ».
Cette spécialité est rattachée à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Création du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »

Résumé. Un diplôme pour former des soigneurs de chevaux est créé, avec des règles précises sur ce qu'il faut savoir et comment on est évalué.

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme.
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Création d'un nouveau diplôme pour les cavaliers soigneurs

Résumé. Un nouveau diplôme pour les soins aux chevaux est créé, remplaçant l'ancien à partir de 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013.
A compter de cette même session, l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Conditions de repassage pour le brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Les candidats ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » peuvent repasser l'examen dans la spécialité « cavalier soigneur » sous certaines conditions.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » pourront se présenter à la spécialité « cavalier soigneur » du brevet d'études professionnelles agricoles en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E 1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET 1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un nouveau diplôme dans les métiers du cheval) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Dispenses pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les candidats ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » peuvent passer le certificat d'aptitude professionnelle agricole avec des dispenses d'épreuves.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes agricoles

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2011 précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes