Le conseil scientifique et technique (CST) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est consulté, sur la base d'un rapport rédigé par le chef du service, sur le programme des études et recherches, sur les orientations en matière d'harmonisation et de certification des appareils de mesures et d'outils de modélisation. Il contribue à la coordination des actions scientifiques et techniques entreprises par les services techniques et établissements publics de l'Etat en matière d'hydrologie et de prévision des crues ainsi qu'à l'organisation de la validation des méthodes utilisées.

Le conseil scientifique et technique comprend vingt-sept membres :

1. Dix représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics :
   ― un représentant du directeur chargé de la recherche du ministère chargé de la recherche ;
   ― un représentant de la directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable ;
   ― un représentant du directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée ;
   ― un représentant du président-directeur général de Météo-France ;
   ― un représentant du directeur du CEMAGREF ;
   ― un représentant du directeur du BRGM ;
   ― un représentant du directeur de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
   ― un représentant du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
   ― un représentant du directeur du Centre national d'études spatiales ;
   ― un représentant du directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
2. Huit représentants des laboratoires de recherche associés ou non à des écoles d'ingénieurs :
   ― le laboratoire des transferts en hydrologie et environnement de l'université de Grenoble ;
   ― l'institut de mécanique des fluides de l'université de Toulouse ;
   ― le laboratoire Hydrosciences de Montpellier ;
   ― l'unité mixte de recherche Sisyphe de Paris ;
   ― le laboratoire LGEI de l'Ecole des mines d'Alès ;
   ― le laboratoire EDYTEM de l'université de Savoie ;
   ― l'institut de géographie alpine de l'université de Grenoble ;
   ― le LMTG de l'université de Toulouse.
3. Un représentant d'Electricité de France/direction technique générale.
4. Un représentant de la Compagnie nationale du Rhône.
5. Un représentant du Joint Research Center de la Commission européenne.
6. Un représentant des bureaux d'études français compétents en hydrologie.
7. Un représentant de société d'aménagement hydraulique régional.
8. Le président de la commission « hydrologie » du Conseil supérieur de la météorologie ou son représentant.
9. Trois personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prévision de crues.

Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera nominativement les membres du conseil scientifique et technique sur la base de leurs compétences propres. La durée des mandats des membres visés à l'article 9 est de trois ans renouvelable. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.

Le président est élu par les membres du conseil pour une durée de trois ans. Le conseil procède à l'élection de son président, à bulletins secrets, au premier tour, s'il obtient les suffrages à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil scientifique. Si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à un deuxième tour à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le doyen d'âge parmi les présents. En cas de vacance définitive de la présidence, il est procédé à de nouvelles élections selon les mêmes modalités que celles visées au présent article.
Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil scientifique et technique, des personnalités scientifiques choisies en raison de leurs compétences dans les domaines concernant le service. Celles-ci n'ont pas le droit de vote.

Le conseil scientifique et technique se réunit au moins une fois par an sur convocation du chef de service du SCHAPI. Le président en fixe l'ordre du jour et la date en concertation avec le chef de service du SCHAPI.
Le conseil scientifique et technique émet ses avis à la majorité des membres présents ou représentés, en signalant éventuellement le partage des voix.
Les avis signés par le président ainsi que les comptes rendus sont adressés aux membres du conseil, au directeur général de la prévention des risques et à la chef de service des risques naturels et hydrauliques.

Le secrétariat est assuré par le SCHAPI. Le chef de service du SCHAPI assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il n'a pas le droit de vote. Peut également y assister, sans droit de vote, tout membre du SCHAPI compétent sur les sujets abordés.

Les fonctions de membre du conseil scientifique et technique sont gratuites, mais peuvent donner lieu à une prise en charge des frais de déplacement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.