Créé le 28 juillet 2007
Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve, ainsi que de personnels civils de la défense.
Ces personnels sont mis à la disposition du secrétaire général du conseil supérieur par les armées et formations rattachées, pour les personnels militaires, et par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, pour les personnels civils.
Créé le 28 juillet 2007
Le secrétariat général du conseil supérieur comprend :
1° Le bureau de la réserve militaire ;
2° Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire ;
3° Le bureau de la communication et des relations extérieures ;
4° Le bureau de la réglementation et des avis ;
5° La cellule de l'administration générale.
Créé le 28 juillet 2007
Le bureau de la réserve militaire est chargé :
1° De suivre les questions relatives à la réserve opérationnelle ;
2° D'animer la politique de la réserve citoyenne.
Créé le 28 juillet 2007
Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire est chargé de recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve et d'établir les synthèses au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.
Créé le 28 juillet 2007
Le bureau de la communication et des relations extérieures est chargé de développer les relations extérieures du secrétariat général.
Il est l'interlocuteur des correspondants régionaux entreprises-défense, prépare les arrêtés d'attribution des labels " partenaire de la défense nationale " et " partenaire de la réserve citoyenne ", et suit les questions relatives au partenariat.
Il propose, en liaison avec le comité de pilotage de la journée nationale du réserviste, le thème et le contenu de cette manifestation annuelle.
Créé le 28 juillet 2007
Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.
Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.
Créé le 28 juillet 2007
La cellule de l'administration générale est chargée de la préparation des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, de la rédaction des procès-verbaux et de leur diffusion auprès des membres concernés.
Elle met à la disposition des commissions d'études prospectives et des groupes de travail les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement.
Créé le 28 juillet 2007
Les membres du secrétariat général sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.
Créé le 28 juillet 2007
Sont abrogés :
- l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- l'arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Créé le 28 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.