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Arrêté du 13 juillet 2007

relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Abrogé9 août 2014
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Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4261-1 du code de la défense (Rôle et composition du Conseil supérieur de la réserve militaire) ;

Vu le décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire, notamment son article 24,

Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est aidé par une équipe composée de militaires et de civils.

Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve, ainsi que de personnels civils de la défense.

Ces personnels sont mis à la disposition du secrétaire général du conseil supérieur par les armées et formations rattachées, pour les personnels militaires, et par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, pour les personnels civils.

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Organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est composé de cinq bureaux et d'une cellule, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

Le secrétariat général du conseil supérieur comprend :

1° Le bureau de la réserve militaire ;

2° Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire ;

3° Le bureau de la communication et des relations extérieures ;

4° Le bureau de la réglementation et des avis ;

5° La cellule de l'administration générale.

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Rôles du bureau de la réserve militaire

Résumé. Le bureau de la réserve militaire s'occupe des questions sur les réservistes et encourage leur participation citoyenne.

Le bureau de la réserve militaire est chargé :

1° De suivre les questions relatives à la réserve opérationnelle ;

2° D'animer la politique de la réserve citoyenne.

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Rôle du bureau de gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire

Résumé. Un bureau collecte des données sur la réserve militaire et crée des rapports pour le ministre de la défense.

Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire est chargé de recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve et d'établir les synthèses au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.

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Rôle du bureau de la communication et des relations extérieures

Résumé. Le bureau de la communication et des relations extérieures s'occupe des partenariats et des relations avec les régions pour la défense nationale.

Le bureau de la communication et des relations extérieures est chargé de développer les relations extérieures du secrétariat général.

Il est l'interlocuteur des correspondants régionaux entreprises-défense, prépare les arrêtés d'attribution des labels " partenaire de la défense nationale " et " partenaire de la réserve citoyenne ", et suit les questions relatives au partenariat.

Il propose, en liaison avec le comité de pilotage de la journée nationale du réserviste, le thème et le contenu de cette manifestation annuelle.

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Rôle du bureau de la réglementation et des avis

Résumé. Le bureau de la réglementation et des avis s'occupe des règles sur les réservistes militaires, des litiges et des questions posées par les parlementaires.

Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.

Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.

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Rôle de la cellule d'administration générale

Résumé. La cellule de l'administration générale aide à organiser les réunions et fournit du matériel aux groupes de travail.

La cellule de l'administration générale est chargée de la préparation des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, de la rédaction des procès-verbaux et de leur diffusion auprès des membres concernés.

Elle met à la disposition des commissions d'études prospectives et des groupes de travail les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement.

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Obligation de discrétion pour les membres du secrétariat général

Résumé. Les membres du secrétariat général doivent garder secrets les informations et documents qu'ils voient dans leur travail.

Les membres du secrétariat général sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.

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Suppression d'anciens arrêtés militaires

Résumé. Un texte supprime deux anciens arrêtés concernant l'organisation du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
  • l'arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du secrétariat général de la réserve militaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser et fonctionner le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Morin

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Arrêté du 13 juillet 2007
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