Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 8
Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciens arrêtés militaires
Sont abrogés :
- l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- l'arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire.