Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 8
Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014
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Organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Le secrétariat général du conseil supérieur comprend :
1° Le bureau de la réserve militaire ;
2° Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire ;
3° Le bureau de la communication et des relations extérieures ;
4° Le bureau de la réglementation et des avis ;
5° La cellule de l'administration générale.