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Arrêté du 13 juillet 2007

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Le secrétariat général du conseil supérieur comprend :

1° Le bureau de la réserve militaire ;

2° Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire ;

3° Le bureau de la communication et des relations extérieures ;

4° Le bureau de la réglementation et des avis ;

5° La cellule de l'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est composé de cinq bureaux et d'une cellule, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

Le secrétariat général du conseil supérieur comprend :

1° Le bureau de la réserve militaire ;

2° Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire ;

3° Le bureau de la communication et des relations extérieures ;

4° Le bureau de la réglementation et des avis ;

5° La cellule de l'administration générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance