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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 2

Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007

Le secrétariat général du conseil supérieur comprend :
1° Le bureau de la réserve militaire ;
2° Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire ;
3° Le bureau de la communication et des relations extérieures ;
4° Le bureau de la réglementation et des avis ;
5° La cellule de l'administration générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014