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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 6

Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007

Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.
Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014