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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 6

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Article 6

Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.

Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de la réglementation et des avis

Résumé. Le bureau de la réglementation et des avis s'occupe des règles sur les réservistes militaires, des litiges et des questions posées par les parlementaires.

Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.

Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance