Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 8
Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014
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Rôle du bureau de la réglementation et des avis
Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.
Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.