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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 8

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Article 8

Les membres du secrétariat général sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de discrétion pour les membres du secrétariat général

Résumé. Les membres du secrétariat général doivent garder secrets les informations et documents qu'ils voient dans leur travail.

Les membres du secrétariat général sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance