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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation du secrétariat général de la réserve militaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser et fonctionner le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance