Abrogé9 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 8
Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du secrétariat général de la réserve militaire
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser et fonctionner le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.