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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve, ainsi que de personnels civils de la défense.

Ces personnels sont mis à la disposition du secrétaire général du conseil supérieur par les armées et formations rattachées, pour les personnels militaires, et par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, pour les personnels civils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est aidé par une équipe composée de militaires et de civils.

Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve, ainsi que de personnels civils de la défense.

Ces personnels sont mis à la disposition du secrétaire général du conseil supérieur par les armées et formations rattachées, pour les personnels militaires, et par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, pour les personnels civils.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance