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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 7

Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007

La cellule de l'administration générale est chargée de la préparation des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, de la rédaction des procès-verbaux et de leur diffusion auprès des membres concernés.
Elle met à la disposition des commissions d'études prospectives et des groupes de travail les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014