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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 7

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Article 7

La cellule de l'administration générale est chargée de la préparation des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, de la rédaction des procès-verbaux et de leur diffusion auprès des membres concernés.

Elle met à la disposition des commissions d'études prospectives et des groupes de travail les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la cellule d'administration générale

Résumé. La cellule de l'administration générale aide à organiser les réunions et fournit du matériel aux groupes de travail.

La cellule de l'administration générale est chargée de la préparation des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, de la rédaction des procès-verbaux et de leur diffusion auprès des membres concernés.

Elle met à la disposition des commissions d'études prospectives et des groupes de travail les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance