Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 8
Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014
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Rôle de la cellule d'administration générale
La cellule de l'administration générale est chargée de la préparation des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, de la rédaction des procès-verbaux et de leur diffusion auprès des membres concernés.
Elle met à la disposition des commissions d'études prospectives et des groupes de travail les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement.