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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire est chargé de recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve et d'établir les synthèses au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire

Résumé. Un bureau collecte des données sur la réserve militaire et crée des rapports pour le ministre de la défense.

Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire est chargé de recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve et d'établir les synthèses au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance