Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 juillet 2007

Article 4

Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007

Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire est chargé de recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve et d'établir les synthèses au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014