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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Le bureau de la réserve militaire est chargé :

1° De suivre les questions relatives à la réserve opérationnelle ;

2° D'animer la politique de la réserve citoyenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2014

Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du bureau de la réserve militaire

Résumé. Le bureau de la réserve militaire s'occupe des questions sur les réservistes et encourage leur participation citoyenne.

Le bureau de la réserve militaire est chargé :

1° De suivre les questions relatives à la réserve opérationnelle ;

2° D'animer la politique de la réserve citoyenne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance