Arrêté du 13 février 2023

Article 9

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Article 9

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Repassage de l'examen d'aménagements paysagers

Résumé. Les candidats ajournés en 2025 pourront repasser l'examen d'aménagements paysagers en 2026, sous conditions à définir.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance