Arrêté du 13 février 2023

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur les aménagements paysagers

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen dans le domaine des aménagements paysagers.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance