Arrêté du 13 février 2023

Article 4

Créé le 1 janvier 2026

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026