Arrêté du 16 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 2-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inversion des tarifs réduits pour les taxis

Résumé. Les tarifs réduits pour les taxis passent des véhicules à essence aux véhicules au gazole.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance