Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inversion des tarifs réduits pour les taxis
Résumé. Les tarifs réduits pour les taxis passent des véhicules à essence aux véhicules au gazole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-9 : Tarifs réduits d'accise pour les transports
→ Version 2 : Inversion des tarifs réduits pour les taxis
→ Version 2 : Inversion des tarifs réduits pour les taxis
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-9