Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des sessions du brevet de technicien supérieur Collaborateur juriste notarial et Notariat
Résumé Le premier examen de Collaborateur juriste notarial est en 2024 et le dernier examen de Notariat est en 2023.
La première session du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Notariat » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 2007 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 avril 2007 précité est abrogé.
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