Créé le 15 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les sessions du BTS Collaborateur juriste notarial et abrogation de l'arrêté de 2007
Résumé. Le BTS Collaborateur juriste notarial commence en 2024 et le BTS Notariat de 2007 se termine en 2023.
La première session du brevet de technicien supérieur " Collaborateur juriste notarial " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Notariat " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 2007 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 avril 2007 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 17 avril 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. 8 bis → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Sct. Annexes. - Direction générale de l’enseignement supérieur brevet de technicien supérieur "notariat"Arrêté du 17 avril 2007Art. Sommaire → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 17 avril 2007Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 17 avril 2007Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 17 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Sct. Annexes. - Direction générale de l’enseignement supérieur brevet de technicien supérieur "notariat" , Art. Sommaire, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V