Arrêté du 17 avril 2007

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2007-04-17 annexe III

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En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance