Arrêté du 17 avril 2007

Article 8

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Article 8

La première session du brevet de technicien supérieur notariat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2010.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023

La première session du brevet de technicien supérieur notariat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2010.

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En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 30 décembre 2023

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