Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 5 (V)
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023
La première session du brevet de technicien supérieur notariat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2010.
Arrêté du 17 avril 2007
La première session du brevet de technicien supérieur notariat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2010.
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Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 5 (V)
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023
La première session du brevet de technicien supérieur notariat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2010.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 5 (V)
En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 30 décembre 2023
Source : Légifrance