Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 5 (V)
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.