Arrêté du 17 avril 2007

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 2007-04-17 annexe IV, annexe V, annexe

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En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance