Arrêté du 17 avril 2007

Article 8 bis

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Article 8 bis

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Créé le 18 novembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2023

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur du jeudi 18 novembre 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance