Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 5 (V)
Créé le 18 novembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2023
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.