Arrêté du 13 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2018

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2018

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2018

Art. 3, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2018

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2018

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2018

Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2018

Art. 6

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Création d'un collège de déontologie pour le ministère de la culture

Résumé. Un collège de déontologie est créé pour conseiller les agents du ministère de la culture sur les règles déontologiques et gérer les conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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