Arrêté du 10 avril 2018

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du collège est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Il prépare les réunions du collège et s'assure du suivi de ses délibérations.

Il contribue, sous l'autorité du collège :
-à la diffusion des règles et principes déontologiques dans le domaine d'intervention du ministère chargé de la culture, notamment en proposant toute action utile en matière de formation des agents et des membres des instances délibératives ;
-à la mise en place et à l'animation des réseaux des correspondants déontologues et des correspondants laïcité mentionnés à l'article 9 (Rôle des correspondants déontologues dans les services).
Il est informé des réunions du comité social d'administration ou de toute autre instance débattant des questions entrant dans le champ défini à l'article 2 (Rôle du collège de déontologie dans la fonction publique). Il peut être invité par le président de ces instances à y participer, avec voix consultative.
Il est le correspondant de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Rôle du secrétaire général du collège de déontologie

Résumé. Le secrétaire général du collège de déontologie est nommé par le ministre de la culture et aide à promouvoir les règles éthiques dans les services culturels.

Le secrétaire général du collège est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Il prépare les réunions du collège et s'assure du suivi de ses délibérations.

Il contribue, sous l'autorité du collège :
-à la diffusion des règles et principes déontologiques dans le domaine d'intervention du ministère chargé de la culture, notamment en proposant toute action utile en matière de formation des agents et des membres des instances délibératives ;
-à la mise en place et à l'animation des réseaux des correspondants déontologues et des correspondants laïcité mentionnés à l'article 9 (Rôle des correspondants déontologues dans les services).
Il est informé des réunions du comité social d'administration ou de toute autre instance débattant des questions entrant dans le champ défini à l'article 2 (Rôle du collège de déontologie dans la fonction publique). Il peut être invité par le président de ces instances à y participer, avec voix consultative.
Il est le correspondant de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

En résumé. Le rôle du secrétaire général du collège est précisé, notamment en remplaçant la référence au comité technique ministériel par le comité social d'administration.

En vigueur du lundi 18 avril 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 avril 2022art. 1 : Création d'un collège de déontologie pour le ministère de la culture

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les missions du secrétaire général du collège, notamment en supprimant la durée de son mandat et en ajoutant des responsabilités liées à la diffusion des règles déontologiques et à l'animation de réseaux spécifiques.

En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au dimanche 17 avril 2022

Source : Légifrance