Arrêté du 10 avril 2018

Article 10

Créé le 12 avril 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le secrétaire général du collège est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Il prépare les réunions du collège et s'assure du suivi de ses délibérations.

Il contribue, sous l'autorité du collège :
-à la diffusion des règles et principes déontologiques dans le domaine d'intervention du ministère chargé de la culture, notamment en proposant toute action utile en matière de formation des agents et des membres des instances délibératives ;
-à la mise en place et à l'animation des réseaux des correspondants déontologues et des correspondants laïcité mentionnés à l'article 9.
Il est informé des réunions du comité social d'administration ou de toute autre instance débattant des questions entrant dans le champ défini à l'article 2. Il peut être invité par le président de ces instances à y participer, avec voix consultative.
Il est le correspondant de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du lundi 18 avril 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 avril 2022art. 1

En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au dimanche 17 avril 2022