En vigueur depuis le 12 avril 2018 · Dernière version le 18 avril 2022
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Confidentialité des réunions et réponses individuelles du collège de déontologie
Les séances du collège ne sont pas publiques.
Les demandes relatives à la situation individuelle d'un agent font l'objet d'une réponse confidentielle à l'agent, sans copie à son autorité hiérarchique.
Sauf situation exceptionnelle, les avis du collège, anonymisés si nécessaire, sont rendus publics par tout moyen qui lui semble adapté.