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Création d'un collège de déontologie pour le ministère de la culture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des compétences du collège de déontologie
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles déontologiques et extension des compétences
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles de composition et de fonctionnement du collègeArrêté du 10 avril 2018Art. 5 : Confidentialité des séances du collège et des avis individuels
→ Version 2 : Publication des avis du collège
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions des correspondants déontologues
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions et suppression de la durée du mandat
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une mission de référent
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de prévention des conflits d'intérêts
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 6
1 version
8 modifiés