JORF n°0091 du 17 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 à L. 124-26 et L. 135-3 ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie plusieurs règles d'un texte précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2018 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2018 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2018 > > Art. 3, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2018 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2018 > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2018 > > Art. 2 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2018 > > Art. 6 > >

1 version

8 modifiés

Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé À partir du 1er janvier 2023, certaines règles entrent en vigueur.

Les dispositions du d du 8° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Article 3

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de la Culture

Résumé Le secrétaire général du ministère de la Culture doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 avril 2022.

Roselyne Bachelot-Narquin