La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 à L. 124-26 et L. 135-3 ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 mars 2022,

Arrête :

Fait le 13 avril 2022.

Roselyne Bachelot-Narquin