Les responsables des services et établissements mentionnés à l'article 1er désignent des correspondants déontologues chargés d'apporter un conseil de premier niveau en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.

Plusieurs chefs de service peuvent désigner un même correspondant déontologue.

Lorsque le collège est saisi par un agent d'une question à laquelle une information ou un rappel des obligations et principes déontologiques permet d'apporter une réponse suffisante, il peut la renvoyer au correspondant déontologue compétent, sous réserve d'informer l'agent auteur de la saisine.