En vigueur depuis le 12 avril 2018 · Dernière version le 18 avril 2022
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Désignation de correspondants déontologues et laïcité dans les services culturels
Les responsables des services et établissements mentionnés à l'article 1er (Création d'un collège de déontologie pour le ministère de la Culture) désignent des correspondants déontologues et des correspondants laïcité.
Plusieurs chefs de service peuvent désigner un même correspondant.
Lorsque le collège est saisi d'une question à laquelle une information ou un rappel des obligations permet d'apporter une réponse suffisante, il peut la renvoyer au correspondant compétent, sous réserve d'informer l'auteur de la saisine.