Arrêté du 10 avril 2018

Article 9

Créé le 12 avril 2018 · En vigueur depuis le 18 avril 2022

Les responsables des services et établissements mentionnés à l'article 1er désignent des correspondants déontologues et des correspondants laïcité.
Plusieurs chefs de service peuvent désigner un même correspondant.
Lorsque le collège est saisi d'une question à laquelle une information ou un rappel des obligations permet d'apporter une réponse suffisante, il peut la renvoyer au correspondant compétent, sous réserve d'informer l'auteur de la saisine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au dimanche 17 avril 2022