Arrêté du 10 avril 2018

Article 9

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Article 9

Les responsables des services et établissements mentionnés à l'article 1er (Création d'un collège de déontologie pour le ministère de la Culture) désignent des correspondants déontologues et des correspondants laïcité.
Plusieurs chefs de service peuvent désigner un même correspondant.
Lorsque le collège est saisi d'une question à laquelle une information ou un rappel des obligations permet d'apporter une réponse suffisante, il peut la renvoyer au correspondant compétent, sous réserve d'informer l'auteur de la saisine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2018 · Dernière version le 18 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de correspondants déontologues et laïcité dans les services culturels

Résumé. Les responsables des services culturels désignent des correspondants déontologues et laïcité pour aider à répondre aux questions.

Les responsables des services et établissements mentionnés à l'article 1er (Création d'un collège de déontologie pour le ministère de la Culture) désignent des correspondants déontologues et des correspondants laïcité.
Plusieurs chefs de service peuvent désigner un même correspondant.
Lorsque le collège est saisi d'une question à laquelle une information ou un rappel des obligations permet d'apporter une réponse suffisante, il peut la renvoyer au correspondant compétent, sous réserve d'informer l'auteur de la saisine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Modifié parArrêté du 13 avril 2022art. 1 : Création d'un collège de déontologie pour le ministère de la culture

En résumé. Les correspondants déontologues sont désormais aussi chargés de la laïcité, et le texte simplifie les références aux conflits d'intérêts et aux principes déontologiques.

En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au dimanche 17 avril 2022

Source : Légifrance