Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des modalités de paiement pour plusieurs catégories d'agents
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Précision des règles de prise en charge des titres de perception
Arrêté du 13 avril 2016 · art. 6
Liste des bénéficiaires d'une procédure de paiement simplifiée
Arrêté du 18 avril 2013 · art. 2 (V)
Contrat d'association entre écoles privées et État
Code de l'éducation · art. L442-5
Rôle et conditions des assistants d'éducation
Code de l'éducation · art. L916-1
Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés
Code rural · art. L813-8
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Code du travail · art. L5134-24
Gestion de l'allocation d'assurance chômage par les employeurs
Code du travail · art. L5424-2
Rôle et composition de la réserve opérationnelle
Code de la sécurité intérieure · art. L411-7
Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Code de l'éducation · art. L917-1
Personnes contribuant occasionnellement à des missions de service public
Code de la sécurité sociale · art. D311-1
Protection sociale des agents non titulaires de l'État
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 7
Règles pour les agents contractuels de l'État
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 17
Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Création d'une réserve judiciaire de retraités
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 · art. 164