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Modification des règles de paiement des dépenses de personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du mode de paiement des rémunérations des personnels de l'État
Arrêté du 13 avril 2016 · art. 5
Dépenses de personnel exclues du paiement sans ordonnancement préalable
Arrêté du 18 avril 2013 · art. 1 (V)
Capital décès pour les ayants droit des fonctionnaires
Code de la sécurité sociale · art. D712-19
Allocation supplémentaire d'invalidité
Code de la sécurité sociale · art. L815-24
Art. R3422-2
Code de la défense
Art. 10
Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
Art. 2
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire
Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010 · art. 6