Arrêté du 13 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 3

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Modification du mode de paiement des rémunérations des personnels de l'État

Résumé. Les rémunérations des personnels de l'État sont désormais mises en paiement par des directeurs régionaux ou spécialisés des finances publiques, selon leur lieu de poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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