Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de paiement des rémunérations des personnels de l'État
Résumé. Les rémunérations des personnels de l'État sont désormais mises en paiement par des directeurs régionaux ou spécialisés des finances publiques, selon leur lieu de poste.
A modifié les dispositions suivantes :