Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des qualifications maritimes européennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des documents requis pour une demande d'attestationArrêté du 8 février 2010Art. 3 : Délais et motivation pour la décision d'une attestation
→ Version 3 : Ajout d'un délai implicite pour le refus
- Arrêté du 8 février 2010Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la reconnaissance partielle des qualifications et simplification des conditions d'application
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des délais de réaction de l'autorité compétenteArrêté du 8 février 2010Art. 12 : Comment prouver ses connaissances en français pour travailler sur un navire
→ Version 4 : Restructuration des critères de validation des connaissances linguistiquesArrêté du 8 février 2010Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 8 février 2010Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la définition de l'autorité compétenteArrêté du 8 février 2010Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1-1, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification terminologiqueArrêté du 8 février 2010Art. 7-1 : Définition de l'autorité compétente pour les déclarations de services
→ Version 2 : Correction terminologiqueArrêté du 8 février 2010Art. 8 : Exonération administrative pour les marins européens
→ Version 4 : Correction d'une référence juridique
- Arrêté du 8 février 2010Art. 6, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENIR UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSMENTIONNE