Arrêté du 13 avril 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 1-1, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 6, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENIR UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSMENTIONNE

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Reconnaissance des qualifications maritimes européennes

Résumé. Les qualifications professionnelles acquises dans un autre pays de l'Union européenne sont reconnues pour travailler sur des navires français, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2010Art. 6 : Conditions pour reconnaître une qualification maritime européenne
→ Version 5 : Modification terminologique
Arrêté du 8 février 2010Art. 7-1 : Définition de l'autorité compétente pour les déclarations de services
→ Version 2 : Correction terminologique
Arrêté du 8 février 2010Art. 8 : Exonération administrative pour les marins européens
→ Version 4 : Correction d'une référence juridique
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 6, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENIR UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSMENTIONNE

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