Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 août
Résumé. L'arrêté du 18 août 2015 est modifié par l'arrêté du 13 avril 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. null