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Suppression des règles d'organisation de la direction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Arrêté du 13 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 11 janvier 2010 (Ab)
Organisation de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle du directeur adjoint dans l'administration publique
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Rôle d'un service public dans l'édition
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Organisation de la sous-direction de l'édition et de la production
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 4 (Ab)
Rôle d'un service public dans l'information des citoyens
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 5 (Ab)
Organisation d'une sous-direction administrative
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 6 (Ab)
Rôles du secrétariat général dans une direction
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 7 (Ab)
Composition du secrétariat général
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 11 janvier 2010 · art. 10 (Ab)