Arrêté du 13 août 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2012

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles des concours pour les officiers de port

Résumé. L'arrêté du 13 août 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 novembre 2012 concernant les concours pour les officiers de port.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2012Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 2 novembre 2012Art. 1 : Règles des concours pour officiers de portArrêté du 2 novembre 2012Art. 2 : Composition du jury pour le concours d'officier de port
→ Version 2
- Arrêté du 2 novembre 2012
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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