Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles des concours pour les officiers de port
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 novembre 2012Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : ADMISSION, Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null