Abrogé par Arrêté du 13 août 2024 - art. 8
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Exécution d'un arrêté ministériel
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.