Arrêté du 2 novembre 2012

Article 10

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Article 10

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel confie à la directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance