Arrêté du 2 novembre 2012

Article 10

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2013

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 13 août 2024art. 8

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.