Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 13 août 2024 - art. 8
Créé le 1 janvier 2013
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.