Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >
1 version
7 abrogés
JORF n°0264 du 13 novembre 2012
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013.
1 version
Article 10
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version