Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté ministériel confie à la directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.