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Arrêté du 2 novembre 2012

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les concours d'officiers de port

Résumé. L'arrêté de 1995 organisant les concours pour les officiers de port est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 1995Art. 1Arrêté du 26 septembre 1995Art. 2Arrêté du 26 septembre 1995Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un concours

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur pour un concours à partir de l'année 2013.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel confie à la directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
Article 9
Article 10