Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur
Résumé Les règles commencent à s'appliquer dès que l'arrêté pour les concours de 2025 est publié
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025.
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