Arrêté du 13 août 2024

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 19 août 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles entrent en vigueur quand le concours de 2025 est annoncé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le lundi 19 août 2024

Source : Légifrance