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Arrêté du 2 novembre 2012

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Abrogé1 janvier 2025
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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour officiers de port

Résumé. Un arrêté précise les règles d'organisation des concours pour devenir officier de port, en fixant les dates, le dépôt des candidatures et le nombre de places.

Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 (Conditions pour devenir capitaine de port de 2e classe) et 6 (Concours interne pour capitaines de port) du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves des concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places ouvertes aux concours.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du jury pour le concours d'officier de port

Résumé. Le jury d'un concours pour devenir officier de port est choisi par le ministre de la mer et comprend des agents publics et des experts.

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la mer. Le jury est présidé par un agent public relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et comprend :

- un ou des agents publics en fonctions au ministère chargé des transports ou dans l'un des établissements publics qui lui sont rattachés ;

- une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
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