Arrêté du 2 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 (Conditions pour devenir capitaine de port de 2e classe) et 6 (Concours interne pour capitaines de port) du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves des concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places ouvertes aux concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour officiers de port

Résumé. Un arrêté précise les règles d'organisation des concours pour devenir officier de port, en fixant les dates, le dépôt des candidatures et le nombre de places.

Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 (Conditions pour devenir capitaine de port de 2e classe) et 6 (Concours interne pour capitaines de port) du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves des concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places ouvertes aux concours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance