Abrogé par Arrêté du 13 août 2024 - art. 8
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Organisation des concours pour officiers de port
Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 (Conditions pour devenir capitaine de port de 2e classe) et 6 (Concours interne pour capitaines de port) du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves des concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places ouvertes aux concours.