Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 novembre 2012
fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
Abrogé par Arrêté du 13 août 2024 - art. 8
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment les articles 5 (Conditions pour devenir capitaine de port de 2e classe) et 6 (Concours interne pour capitaines de port) ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Abrogé1 janvier 2025TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ
Abrogé1 janvier 2025TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION
Abrogé1 janvier 2025TITRE IV : ADMISSION
Abrogé1 janvier 2025TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 janvier 2025Annexe
Abrogé1 janvier 2025Fait le 2 novembre 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du recrutement et de la mobilité,
T. Bouchaud
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 13 août 2024art. 8
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024